SNAM est une installation classée autorisée par différents Arrêtés Préfectoraux.
Les batteries et les déchets de production peuvent être classés, selon le cas, dans la catégorie
« déchets dangereux ».

L’entreprise répond aux exigences fixées par les réglementations Européennes, et plus particulièrement à la directive batterie 2006/66/CE relative au cycle de vie des piles et accumulateurs.

En provenance de l’étranger le transport doit obéir à une Réglementation Européenne 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert transfrontalier des déchets dangereux.
Cette Réglementation impose, en fonction de la typologie du déchet, la mise en place d’un dossier de notification annuel qui doit être validé par toutes les autorités concernées par le transfert (départ, transit, destination).