La directive européenne 2000/53/CE fixe 2 axes majeurs :
1- Préventif : les Etats membres encouragent :
- les constructeurs de véhicules, en liaison avec les fabricants de matériaux et d'équipements, notamment à faciliter le recyclage et d'éviter d'avoir à éliminer des déchets dangereux
- la conception et la construction de nouveaux véhicules qui prennent pleinement en considération et facilitent le démontage, la réutilisation et la valorisation, en particulier le recyclage, des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux.
2- Objectif de recyclage :
La directive fixe des objectifs chiffrés à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015 : un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU. La batterie du EV ou HEV est un élément à considérer dans le calcul.
