Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : snam.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP,
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,– À qui ces données sont transmises,
– La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter dans les Mentions Légales .

ARTICLE 2 : PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence. Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données le sont et pour quelles raisons. Concernant :
– Les finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation,
– La minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
– La conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé,
– L’intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
– Le traitement répond à une obligation légale,
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES – MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site snam.com sont les suivantes : Nom, Prénom, adresse, localisation, téléphone, email.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– lorsqu’il se connecte sur notre site et accepte la collecte des cookies via le message d’accueil,
– lorsqu’il saisit ses coordonnées dans le formulaire de la page de contact.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– étudier la navigation sur le site afin d’en améliorer son ergonomie,
– permettre une réponse en retour d’une prise de contact effectuée via le formulaire.

B. TRANSMISSIONS DES DONNÉES À DES TIERS – DÉFINITION DES TIERS CONCERNÉS

Ces données collectées peuvent faire l’objet d’une transmission à un tiers dans les situations suivantes :
– collecte permettant l’étude de navigation sur le site, au quel cas, il s’agit d’une transmission privée à Google Analytics, soumise à un Data Protection Agreement, grâce auquel nous faisons respecter les mêmes conditions que la présente Politique de Confidentialité,
– permettre une réponse en retour d’une prise de contact effectuée via le formulaire : du fait que SNAM Groupe est composé de plusieurs sociétés, votre demande peut être transmise en interne entre nos différents services et à une autre entité comme : SNAM – SOPAVE .
Cette présente Politique de Confidentialité s’applique de manière identique à l’ensemble de SNAM Groupe afin d’être en adéquation avec le principe de transparence.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site snam.com est hébergé par la SAS OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.ovh.com
Le site snam.com décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cornélius Fink. Il peut être contacté par mail à l’adresse dpo@snam.com
Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens transmis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données, en précisant son mail de compte client. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Une demande lui est adressée dès l’accès au site.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/Internet
– Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation sont émis par nous-mêmes dans le but de :
– Collecter des informations relatives à votre navigation,
– Mémoriser vos informations d’identification sur notre site.

Article 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur ce site.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/05/2021.

Article 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers« cookies ».

Tous les membres de SNAM vous souhaitent une excellente visite sur le site snam.com.